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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES «  WEB »  DE LA SOCIETE ONE
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’accès et à l’utilisation des contenus et services inclus ou accessibles à travers les sites web de  la Société  ONE aux adresses suivantes : www.one-emballage.com et www.one-sousvide.com ci-après dénommées « le Portail ONE ».
Le Portail  ONE  est réservé exclusivement aux professionnels  à l’exclusion de tout particulier.
Sauf convention contraire écrite de la Société  ONE, elles s’appliquent nonobstant toutes clauses contraires pouvant être insérées sur tout document émanant de l’internaute  qui reconnait, en conséquence, les accepter en totalité, sans aucune réserve et sous son entière et unique responsabilité.

Article  2– UTILISATION DU PORTAIL ONE - PROPRIETE INTELLECTUELLE   
Tout internaute, ci-après dénommé « le client »,  s’engage à utiliser le Portail ONE  conformément à son objet et dans le respect des lois et  usages  applicables en la matière.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Portail  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle de la Société ONE  ou de tiers dûment référencés et cela pour le monde entier.  
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Portail  ONE  ou de toute ou partie des éléments s’y trouvant  est strictement interdite.

Article 3 – GESTION EN  DES COMMANDES
3.1 Minima de commande de 70€ HT avec une participation de 17€ HT des frais de livraisons.
Les produits achetés sur le Portail ONE ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine (hors Corse), Monaco et la Belgique.
3.2.VALIDATION D’UNE COMMANDE  
Le client qui  passe sa  commande  sur le Portail  ONE s’engage à le faire selon le processus en vigueur  qui se termine par une  confirmation  du récapitulatif détaillé de celle-ci constituant la preuve de la transaction qu’il  souhaite  conclure avec la Société  ONE.
Le client est tenu, pour ce faire, lors  de son enregistrement en tant que client  de saisir   toutes les informations qui lui sont demandés, son adresse mail et son mot de passe, strictement personnels, permettant , par ailleurs, de l’identifier.
La Société ONE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un retard ou un   litige relatif au paiement d'une commande ou d’une livraison  antérieure.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée par la Société ONE qu’après son envoi au client, par tous moyens à sa convenance, d’un accusé de réception de commande qui constitue le contrat et engage les parties.
 Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client qui sera prévenu,  par tout moyen à la convenance de la Société  ONE, des documents justificatifs à  lui envoyer afin d’en obtenir sa validation définitive .La Société  ONE   se réserve le droit d'annuler cette dite  commande en cas de non réception des  documents  justificatifs  demandés ou de réception de documents qu’elle juge non conformes.
Enfin, la commande du client pourra être annulée par la Société  ONE qui en informera le client  pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.

3.3. PRIX  
Les prix  des produits du Portail  ONE    s’entendent  en  Euro et  H.T. avec précision du taux de TVA  applicable.
Le prix contractuel  engageant la Société  ONE  est celui  visible sur le Portail  ONE le jour où le client passe sa commande.
Les articles sans prix ou avec la mention  « prix à partir de  XXX € » seront indiqués ou précisés au client par l’envoi d’un devis  pour acceptation par la Société  ONE  et sont  en conséquence gérés en dehors des présentes conditions générales de ventes.
Les dégressivités de prix  en fonction des quantités ne sont applicables que pour une seule livraison.
3.4. DISPONIBILITES  PRODUITS
Les disponibilités  de stock des produits du Portail  ONE ne sont données qu’à titre purement indicatif et ne sont confirmés  au client que  lors de l’envoi de son accusé de réception de  sa commande.
En cas  de survenance d’une indisponibilité temporaire ou définitive sur un produit ,la Société  ONE , à réception de la commande du client, l’ informera  par tous moyens à sa convenance et  lui proposera  un éventuel produit de substitution  approchant , en qualité et prix, de son besoin. Si le client n’accepte pas cette substitution de produit, la Société ONE annule la ligne de commande concernée et s’engage au  cas où le client  aurait payé  en ligne, à  le  rembourser  de l’article manquant dans les plus brefs délais.

3.5. LIVRAISONS
3.5.1. PERIMETRE DE LIVRAISON
Les produits achetés sur le Portail ONE ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine (hors Corse) Monaco et la Belgique. Pour toute autre destination, le client peut via le Portail  ONE  faire une demande de devis ou  contacter  le service commercial de la Société  ONE par mail à contact@one-emballage.com au  par téléphone au 04 92 27 27 27   afin que sa demande soit traitée en dehors du Portail  ONE.
3.5.2. UNICITE DE L’ADRESSE DE LIVRAISON
Si le client souhaite être livré en plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes que d’adresses de livraisons souhaitées qui chacune devront atteindre le minima de franco du § 3.2 ci-dessus.
3.5.3.  DELAIS
Les articles  « disponibles »  proposés à la vente  seront livrés dans un délai maximum de 10 jours à compter de l’envoi au client de sa confirmation de commande.
Tous retards éventuels  dans ces délais confirmés  ne pourront en aucun cas autoriser le client à annuler sa commande ou à réclamer une indemnité de quelque nature que ce soit à son profit ou à celui de ses prestataires de service.
Ces délais de livraison sont suspendus de plein droit dans tous les cas de force majeure, ainsi que de grèves totales ou partielles, de lock-out, incendie, bris de machine, inondation, qu’il s’agisse de sinistres totaux  ou partiels, etc.…
3.5.4. CONDITIONS DE FRANCO
Les commandes   à partir du Portail  ONE  sont validées  en franco  de port dès 250 €  HT. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont de 17 € HT.
3.5.5. RECEPTION DES MARCHANDISES EXPEDIEES PAR TRANSPORTEUR
Le client qui doit pouvoir faire la preuve de son identité si cela lui est demandé lors de la livraison, est tenu de comparer les éléments du  bon de livraison  de la Société ONE avec la marchandise livrée.
Le client s'engage en conséquence, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison qui lui  est présenté.
Toutes nos marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire, en cas de problème et cela conformément aux articles 105 et suivants  du Code du Commerce, le client  a l’obligation de formuler  toutes réserves correspondantes aux observations  qu’il constate afin de préserver ses recours ultérieurs dont il fera son affaire personnelle.
Par la signature du récépissé de livraison sans aucune réserve précise et par l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
3.6. MARCHANDISES NON CONFORMES- RETOUR DE MARCHANDISES
Sous peine d’irrecevabilité, en cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer la  Société ONE  ,par lettre recommandée ,en indiquant la référence de sa commande  et cela au plus tard dans les 8 jours de réception de la marchandise.  
Dans l’hypothèse où les marchandises livrées ne seraient pas conformes à la commande, la responsabilité de la Société ONE  sera limitée à leur reprise et  à leur remplacement sans  qu’aucune indemnité de quelque nature  que ce soit  ne puisse lui être réclamée.
Nous n’acceptons aucun retour de marchandises, même en port payé, sans accord écrit préalable de notre Société. Les retours qui n’auraient pas fait l’objet de notre accord, ne pourront en aucun cas retarder le paiement de nos factures à l’échéance convenue.

3.7.  RESPONSABILITE
La passation de la commande implique que le client s’est assuré que les marchandises sont conformes aux exigences légales concernant le produit à emballer ou à conditionner et qu’elles sont compatibles avec le produit et son process de fabrication. Le Client se doit d’organiser sa propre traçabilité de produit.
Le choix d’une référence proposée par la Société ONE  ou définie par le client doit être impérativement validé par des essais appropriés réalisés par le Client sous sa responsabilité. Le Client a seul la responsabilité de déterminer si les marchandises conviennent pour l’utilisation qu’il veut en faire (que cette utilisation soit ou non connue  de la Société  ONE)
La Société ONE  garantit la conformité des marchandises à leur désignation et ne consent  aucune garantie  tacite. La Société ONE  tient à disposition du client les attestations relatives à la certification qualité et à l’alimentarité.
La Société ONE  ne peut être tenue pour responsable d’une utilisation non conforme aux exigences légales, ou d’une incompatibilité avec le produit.

Article 4 –PAIEMENT DES COMMANDES
4.1.  PRINCIPE ET SECURISATION  
Sauf convention écrite contraire conclue entre la Société ONE  et le client ,le règlement des commandes  s'effectue  en ligne par cartes bancaires  de paiement Visa, MasterCard et   cartes bleues  à l’exclusion de toutes cartes bancaires privatives.
Le débit de la carte ne se fait qu’au moment de l’expédition de la commande et uniquement sur les produits expédiés.
La Société  ONE  assure la sécurité du paiement du client à travers  le procédé de cryptage « SSL »  qui dirige le client  vers le serveur de notre partenaire bancaire (la BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D’AZUR – 955 804 448 RCS  Nice) ,la transaction étant passée en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies.
Ce cryptage SSL garantit au client  que ses références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur les sites  de la Société ONE et justifie que ces références bancaires  lui soient  redemandées à chaque nouvelle transaction.

4.2.   ÉCHEANCE DES PAIEMENTS - CLAUSE PÉNALE
En cas d’impayé à la date d’échéance fixée, laquelle figure sur la facture de la Société ONE, le débiteur sera tenu de verser en plus du montant de la facture, une indemnité égale à trois (3) fois   le taux de l’intérêt légal   à partir du jour de son  exigibilité jusqu’au jour de son  paiement effectif et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’intérêt étant dû par le seul fait de l’échéance du délai contractuel.
De plus, une indemnité de 15 %  des sommes dues sera exigible à titre de clause pénale.
Le retard du paiement d’une seule échéance, rend immédiatement exigible le paiement des créances en cours et autorise la Société ONE  à surseoir à toute nouvelle livraison. Toutes les dépenses et frais engagés par  la Société  ONE  pour le recouvrement des impayés seront à la charge du Client.

4.3. DECHEANCE DU TERME
En cas de délai de paiement contractuellement accordé au client à partir de critères de solvabilité fixés par la Société  ONE, il y aura, en cas de défaut de paiement à la date prévue d’une facture ,la déchéances automatique du terme sur toutes les autres sommes dues par le client  qui deviennent immédiatement exigibles  et cela quelque soit leur nature.
Il pourra en être de même si la solvabilité du client venait à être défavorablement modifiée en suite  à tout changement de sa situation  juridique  ou financière.

Article 5 – SPECIFICITES  PRODUITS SPECIFIQUES ET MATERIELS
5.1. - COMMANDES DE PRODUITS SPECIFIQUES AVEC OU SANS IMPRESSION
DEFINITION : Est dit « spécifique » tout produit non présenté à la vente sur le portail  ONE
PAIEMENT : Ces commandes sont payables 50% à la commande et le solde à la livraison.
TOLÉRANCES : Aucune réclamation ou demande d’indemnisation, de rabais ou de retour de marchandises d’aucune sorte ne pourra être formulée dans les cas de tolérances suivants :
- Tolérances quantitatives : Si les marchandises sont livrées suivant des quantités supérieures ou inférieures à 20 % de la quantité commandée, le client sera tenu de régler le coût effectif des marchandises livrées.
- Tolérances qualitatives : la Société ONE applique les tolérances prévues par les normes ou spécifications professionnelles en vigueur relatives:
-au centrage et au repérage de l’impression sur le produit transformé qui peuvent sensiblement varier.
-aux coloris, aux tons et à la qualité de l’impression qui peuvent être altérés par la porosité, la faible épaisseur, l’élasticité, le fond et/ou la couleur du support.
DROIT DE REPRODUCTION: Le client reconnaît expressément disposer des droits de reproduction  sur le modèle d’impression ou le logo qu’il fournit à la
Société ONE  et la garantit contre toute contestation de la part des tiers.
CLICHES ET FORMES : Les clichés et formes correspondant à une création de la Société ONE restent sa propriété.

5.2.MATERIELS : GARANTIE ET SAV
Le délai et les conditions de garantie applicables aux matériels vendus par notre intermédiaire, sont identiques à ceux qui nous sont consentis par nos fournisseurs. En aucun cas, la Société ONE ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit et qui pourraient être la conséquence, directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du matériel, ou qui résulteraient d’une mauvaise utilisation ou manipulation de ce matériel.
En cas de délivrance défectueuse ou de vice caché du matériel, la responsabilité de la Société ONE sera strictement limitée à la reprise et au remplacement du matériel défectueux sans qu’aucune indemnité de quelque nature  que ce soit ne  puisse lui être réclamée.
Les prestations SAV réalisées chez le client par la Société ONE  ou par un de ses sous-traitants s’effectuent sous l’entière responsabilité du client.
D’éventuelles  dispositions particulières contractées avec  le Client  au titre de la garantie peuvent venir compléter  les présentes conditions générales.

Article 6- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La Société ONE demeure propriétaire des marchandises jusqu’à parfait paiement et se réserve le droit de revendiquer lesdites marchandises à défaut de paiement à la date convenue. La résolution de plein droit interviendra dès le non paiement à échéance des sommes dues, sans qu’il soit besoin de recourir à une formalité, la
Société  ONE conservant la faculté d’exiger l’exécution du contrat et de renoncer à ladite clause si bon lui semble, les risques liés au transport demeurant en tout état de cause à la charge du destinataire.
Article 7 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Toutes les informations que  le client de la Société ONE  est  amené à lui transmettre, lui sont exclusivement  destinées.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification qui s’exerce auprès de la Société ONE par mail à  contact@one-emballage.com .
Article 8- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
EN CAS DE CONTESTATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES SERA SEUL COMPETENT, MEME EN CAS DE PLURALITÉ DE DEFENDEURS. TOUTE COMMANDE EMPORTE ADHESION SANS RÉSERVE DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE NONOBSTANT TOUTES STIPULATIONS CONTRAIRES FIGURANT DANS LES CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DE NOS CLIENTS.